Marques de vins et contrefaçons

La classe 33 couvre, en droit des marques, les boissons alcoolisées donc les vins.

Il y a plus de 136 000 marques actuellement protégées en classe 33 en France pour seulement 142 000 viticulteurs.

Ce chiffre est vertigineux et révèle l’intérêt réel pour les producteurs de vins d’effectuer des recherches d’antériorités préalablement à tout dépôt de leurs noms de domaine et de cuvées en tant que marque. Il est également important de mettre en place une surveillance pour détecter toute nouvelle demande de marque.

Par sa renommée, le vin français constitue une cible privilégiée en matière de contrefaçon, reproduction ou imitation. Aussi, une marque va permettre de protéger le titulaire contre ces abus, et ce, même si l’usage litigieux est effectué dans un territoire éloigné.

De ce fait, la protection de la marque à l'international est à prendre en considération dans la mesure où cette contrefaçon est de plus en plus répandue à l'étranger.

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